Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur ASSET.CH est :

Alexander Baum, c/o RA Matutis
Rheinstrasse 71
CH-7012 Felsberg, Suisse
E-mail : [email protected]

ASSET.CH est exploité sous la forme d’une entreprise individuelle de droit suisse. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à cette adresse e-mail.

2. Représentant dans l’UE

Notre représentant dans l’Union européenne au sens de l’art. 27 RGPD est :

Kanzlei Matutis
Berliner Strasse 57
D-14467 Potsdam, Allemagne
Téléphone : +49 331 813 284 70
E-mail : [email protected]
Site web : matutis.de

Les personnes situées dans l’UE peuvent également s’adresser à ce représentant pour toute question relative à la protection des données.

3. Champ d’application

La présente déclaration de protection des données s’applique au site web www.asset.ch dans toutes ses versions linguistiques et à toutes les fonctions que nous y proposons : annuaire, comptes utilisateurs, profils de sociétés, vérification des sociétés et des particuliers, demandes de contact et messages, demandes à plusieurs sociétés avec offres, recherches enregistrées, offres d’enchères, factures et paiements pour le placement en tête ainsi que le centre d’aide avec son assistant d’aide.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

Les sites web des sociétés répertoriées n’en font pas partie. Si vous suivez un lien vers un tel site, c’est sa propre déclaration de protection des données qui s’applique.

4. Données traitées

Visite du site web : le serveur web enregistre des informations techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure, la page consultée, le navigateur et le système d’exploitation (fichiers journaux du serveur). Nous en avons besoin pour exploiter le site en toute sécurité.

Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), langue préférée, mot de passe (enregistré uniquement sous forme de valeur de hachage) ainsi que la date, l’heure et l’adresse IP de la dernière connexion.

Connexion et sécurité : pour la connexion à deux facteurs, nous vous envoyons des codes par e-mail ou vous utilisez une application d’authentification ; nous enregistrons sa clé sous forme chiffrée et les codes de secours uniquement sous forme de valeur de hachage. Pour chaque connexion, nous enregistrons un événement de connexion (date et heure, adresse IP, pays approximatif, navigateur et un identifiant d’appareil aléatoire) ainsi que les sessions ouvertes. Cela nous permet de vous montrer vos appareils et vos dernières connexions, de vous avertir en cas de connexion depuis un nouvel appareil et de détecter les abus. Si vous choisissez « Faire confiance à ce navigateur », nous enregistrons à cet effet une entrée avec la désignation du navigateur.

Vérification des sociétés : IDE de la société, fonction de la personne qui procède à l’inscription et, si nécessaire, une procuration ou un autre justificatif. La personne requérante télécharge en outre des photos de sa pièce d’identité officielle (recto et verso) et un selfie avec la pièce. Nous consultons le registre IDE public.

Vérification des particuliers : quiconque souhaite contacter des sociétés ou envoyer des demandes confirme son adresse e-mail et prouve son identité au moyen de photos d’une pièce d’identité officielle (recto et verso) et d’un selfie avec la pièce d’identité ; l’équipe d’ASSET.CH contrôle ces données. Si un service SMS est configuré, la personne confirme en outre son numéro de mobile au moyen d’un code envoyé par SMS.

Justificatifs et images de pièces d’identité téléchargés : ils sont enregistrés sous forme chiffrée, ouverts uniquement par l’administration pour vérification et supprimés après la décision. Lors du téléchargement, nous lisons des caractéristiques techniques du fichier (p. ex. logiciel d’édition, marquage comme contenu généré par IA) et ne conservons que ces caractéristiques. Pour la vérification, l’administration peut recourir à une assistance par IA (chiffre 8) ; les chiffres de contrôle, le nom, la date d’expiration et le numéro de la pièce d’identité sont alors comparés. Nous n’enregistrons le numéro de la pièce d’identité que sous forme de valeur de hachage à clé non réversible, afin de détecter les comptes multiples ouverts avec la même pièce d’identité.

Sociétés et recherches enregistrées : les sociétés que vous enregistrez ainsi que les recherches enregistrées, avec votre choix d’alertes par e-mail (quotidiennes ou hebdomadaires).

Profils de sociétés : les informations saisies par une société, par exemple raison sociale, catégorie, lieu, description, indications relatives à la surveillance, logo et coordonnées. Les logos téléchargés sont réencodés.

Membres d’équipe : les comptes et invitations des membres d’équipe que le titulaire d’une société invite au moyen de leur adresse e-mail professionnelle.

Demandes de contact et messages : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), mode de contact préféré, indications facultatives sur l’ordre de grandeur du patrimoine, le domicile, le statut de US person et le statut d’investisseur ainsi que contenu de vos messages. Les clients disposant d’un compte peuvent enregistrer ces indications comme profil d’investisseur ; elles sont alors reprises dans leurs demandes.

Support, pièces jointes, signalement et blocage : les questions envoyées via le formulaire de contact ou « Contacter le support » sont enregistrées comme conversation avec l’équipe d’ASSET.CH (nom, adresse e-mail, objet, messages, adresse IP). Sans compte, vous recevez à cet effet un lien personnel par e-mail. Les pièces jointes aux messages (PDF, JPG, PNG) sont enregistrées de manière chiffrée en dehors de la partie publique du site ; seules les personnes concernées peuvent y accéder et elles ne font pas partie des sauvegardes de la base de données. L’administration ne lit pas les conversations entre vous et une société ; elle voit seulement qui a écrit à qui et quand. Si vous signalez une conversation (p. ex. pour spam ou soupçon de fraude), l’administration peut consulter cette conversation afin d’examiner le signalement ; chaque accès est journalisé. Si vous bloquez une conversation, nous enregistrons qui l’a bloquée. Les e-mails concernant de nouveaux messages ne contiennent qu’un lien, pas le contenu (sauf pour les réponses aux personnes sans compte).

Demandes à plusieurs sociétés et offres : titre, description et chiffres clés de votre demande (p. ex. catégorie, canton, ordre de grandeur du patrimoine) ainsi que les offres des sociétés.

Signalements et liste de blocage : signalements concernant des profils de sociétés (motif, texte, adresse e-mail facultative) ainsi que les adresses e-mail, domaines et adresses IP bloqués.

Évaluation des risques : afin de prévenir la fraude et les comptes multiples, nous calculons automatiquement, à partir des informations mentionnées ci-dessus, des indices concernant les comptes et les profils de sociétés, par exemple des connexions via des services d’anonymisation, des appareils partagés, des adresses jetables, des textes de profil copiés ou des formulations typiques de l’escroquerie à l’investissement. À cet effet, nous consultons des informations publiques (DNS inverse d’une adresse IP, ancienneté d’un domaine).

Placement en tête, factures et paiements : offres des sociétés pour des places en tête (montant, place par catégorie, canton et mois, résultat des enchères) ainsi que raison sociale, référence, montant de la facture et statut du paiement. Pour les paiements en ligne, nous ne recevons de Stripe que le statut du paiement, aucune donnée de carte.

Invitations adressées aux sociétés : si nous invitons une société à rejoindre l’annuaire, nous enregistrons sa raison sociale ainsi que le nom et l’adresse e-mail professionnelle de la personne de contact. Ces données proviennent de registres publics (par exemple le registre du commerce ou le registre de la FINMA) ou du site web de la société ; l’invitation en indique la source. Nous envoyons une invitation et au plus un rappel. Si la société répond « Désinscrire », nous supprimons l’invitation et ne conservons qu’une somme de contrôle de l’adresse (sur demande, le domaine de la société), afin qu’aucune autre invitation ne soit envoyée.

Statistiques pour les sociétés : consultations du profil, clics vers le site web de la société et demandes. Nous les comptons sans lien avec des personnes et au maximum une fois par visiteur et par jour.

Assistant d’aide : vos questions et les réponses de l’assistant, uniquement pour la durée de votre session.

Journal de sécurité et d’audit : enregistrement des événements pertinents pour la sécurité de la plateforme, protégé contre toute modification ultérieure par une chaîne de hachage. Les navigateurs peuvent en outre nous envoyer des rapports techniques sur des scripts bloqués (page et adresse bloquée, sans lien avec des personnes).

Sauvegardes : nos données sont sauvegardées sous forme chiffrée ; une copie chiffrée peut être conservée hors site chez un prestataire de stockage.

La communication de données est facultative. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons toutefois pas traiter un compte, un profil, une vérification ou une demande.

5. Finalités

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

exploitation de l’annuaire et affichage des profils de sociétés
vérification des sociétés (inscription au registre, pouvoir de représentation, domaine) et contrôle des indications relatives à la surveillance
vérification des particuliers afin que les sociétés reçoivent des demandes authentiques
contrôle des modifications du nom, du site web, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone des sociétés répertoriées
gestion des comptes utilisateurs et des accès d’équipe, y compris la connexion à deux facteurs, la gestion des sessions et l’avertissement en cas de nouvel appareil
transmission de votre demande à la société choisie, remise des demandes aux sociétés adaptées et échange de messages et d’offres
envoi d’alertes par e-mail pour les recherches enregistrées, si vous les activez
traitement des offres d’enchères, des factures et des paiements du placement en tête
statistiques fournies aux sociétés sur leur propre profil
traduction des textes de profil et des messages, propositions de texte pour les sociétés, propositions de réponse dans la messagerie et réponses aux questions sur l’utilisation de la plateforme
invitation de sociétés à rejoindre l’annuaire
protection de la plateforme et de ses utilisateurs contre les attaques, la fraude, l’usurpation d’identité et les comptes multiples
respect des obligations légales, en particulier la conservation des documents comptables

6. Bases légales

Selon la LPD, nous traitons les données personnelles de manière licite, conformément au principe de la bonne foi, de manière proportionnée, à des fins reconnaissables et pas plus longtemps que nécessaire (art. 6 LPD). Lorsqu’un motif justificatif est requis, nous nous fondons sur l’exécution d’un contrat, sur votre consentement, sur un intérêt prépondérant ou sur la loi (art. 31 LPD).

Lorsque le RGPD est applicable, les bases légales suivantes au sens de l’art. 6, par. 1, RGPD s’appliquent :

Contrat (let. b) : compte utilisateur, connexion, profil de société, accès d’équipe, vérification, demandes, offres et messages, recherches enregistrées, offres d’enchères et paiements pour le placement en tête et assistant d’aide.
Obligation légale (let. c) : conservation des documents comptables.
Intérêt légitime (let. f) : exploitation sécurisée, événements de connexion, protection contre la fraude et les abus, y compris l’évaluation des risques, vérification des profils, statistiques sans lien avec des personnes et invitations adressées aux sociétés.
Consentement (let. a) : indications facultatives, par exemple sur l’ordre de grandeur du patrimoine. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pas de décisions individuelles automatisées : l’évaluation des risques et l’assistance par IA ne fournissent que des indices. La décision d’activer un profil, de confirmer une vérification ou de bloquer un compte est toujours prise par un être humain.

7. Profils et demandes

Profils de sociétés : les profils sont publics et visibles par tous les visiteurs du site. ASSET.CH vérifie chaque profil avant sa mise en ligne. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la société n’apparaissent publiquement que si la société les rend visibles dans ses paramètres de protection des données. Chaque société est responsable de l’exactitude de ses indications.

Votre demande : votre demande est adressée directement à la société que vous avez choisie. La société reçoit votre nom, votre adresse e-mail, votre message et les autres indications que vous fournissez. Si la société a invité des membres d’équipe, ceux-ci ont également accès au compte de la société. Dès réception, la société est elle-même responsable du traitement ultérieur de vos données.

Demande à plusieurs sociétés : les sociétés vérifiées et adaptées voient votre demande sans votre nom ni vos coordonnées et peuvent vous envoyer une offre. Ce n’est que lorsque vous répondez à une offre que cette société – et elle seule – reçoit votre nom et votre message. Les sociétés peuvent enregistrer un état de suivi et une note interne pour une demande reçue ; la note est chiffrée et supprimée avec la demande.

Demande avec un compte client : vous contactez les sociétés avec un compte client gratuit et vérifié (chiffre 4). Vos messages restent enregistrés dans votre compte. La société répond par la messagerie de la plateforme. Si un message présente des caractéristiques typiques de l’escroquerie à l’investissement, nous vous affichons un avertissement.

Demande sans compte : si ASSET.CH admet des demandes sans compte, vous confirmez votre demande en tant qu’invité au moyen d’un lien que nous vous envoyons par e-mail et qui est valable 48 heures. Sans confirmation, la demande est supprimée après 3 jours. Vous recevez les réponses de la société par e-mail.

Statistiques : les sociétés ne voient que des chiffres sur les consultations de profil, les clics vers leur site web et les demandes. Ces chiffres ne contiennent aucune information sur des visiteurs individuels.

8. Destinataires

Les destinataires suivants reçoivent des données personnelles dans la mesure nécessaire à leur tâche :

Société contactée : votre demande et vos coordonnées, comme décrit au chiffre 7.
Hébergement : Novatrend Services GmbH, Suisse. Les serveurs se trouvent en Suisse. Nous envoyons nos e-mails par le serveur de messagerie de ce prestataire.
Cloudflare : Cloudflare, Inc., États-Unis, protège le site web contre les attaques, assure une diffusion rapide, fournit le pays approximatif d’une adresse IP et contrôle au besoin les formulaires avec Cloudflare Turnstile afin de détecter les accès automatisés.
Stripe : Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, traite les paiements en ligne (carte, Apple Pay, Google Pay, TWINT). Vous saisissez vos données de carte directement chez Stripe. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
Service SMS : pour le code de confirmation du numéro de mobile, le service SMS utilisé reçoit votre numéro de mobile et le texte du SMS (selon la configuration, ASPSMS, Suisse, ou Twilio Inc., États-Unis).
Anthropic : Anthropic, PBC, États-Unis, fournit les fonctions d’IA lorsque nous les activons : traduction des textes de profil publics, propositions de texte pour les profils de sociétés à partir des indications publiques du profil, propositions d’indications de profil tirées du texte du site web d’une société (uniquement lorsque la société le lance elle-même), réponses de l’assistant d’aide (votre question et l’historique de la conversation, aucune donnée de compte) et – uniquement sur décision de l’administration – assistance à la vérification de l’authenticité des justificatifs et des pièces d’identité (recto et verso de la pièce d’identité ou justificatifs, sans selfie ni métadonnées des fichiers). Conformément à ses conditions d’utilisation commerciale, Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Dans la messagerie, l’IA ne traduit un message que sur votre clic ou si vous avez vous-même activé la traduction automatique, et ne propose des textes que sur demande (proposition de réponse, reformulation, traduction d’un brouillon) ; elle reçoit à cet effet le message concerné ou votre brouillon et le déroulement de la conversation. Nous enregistrons les traductions de manière chiffrée tant que le message existe.
Registres et services publics : registre IDE de l’Office fédéral de la statistique (IDE de la société), services de registre RDAP (uniquement le nom de domaine) et le service « Have I Been Pwned », qui permet de vérifier si un nouveau mot de passe figure dans des fuites de données connues. Seuls les 5 premiers caractères d’une valeur de hachage quittent alors notre serveur, ni le mot de passe ni votre adresse e-mail.
Stockage des sauvegardes : si cette option est configurée, une copie de nos sauvegardes est conservée hors site chez un prestataire de stockage (p. ex. Infomaniak Network SA, Suisse). Les fichiers sont préalablement chiffrés ; le prestataire ne peut pas les lire.

Novatrend, Cloudflare, le service SMS, Anthropic et le prestataire de stockage traitent les données en qualité de sous-traitants pour notre compte. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

9. Transferts à l’étranger

Notre site web et nos données se trouvent sur des serveurs en Suisse. Des données peuvent être transférées à l’étranger dans les cas suivants :

Cloudflare : vers les États-Unis. Le transfert repose sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types.
Stripe : vers l’Irlande et, le cas échéant, vers les États-Unis. En tant que membre de l’UE, l’Irlande garantit un niveau de protection des données adéquat. Pour les États-Unis, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types s’appliquent.
Anthropic et, selon la configuration, le service SMS Twilio : vers les États-Unis, sur la base de clauses contractuelles types ou du Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
Sociétés au Liechtenstein : si vous contactez une société au Liechtenstein, votre demande y est transmise. En tant que membre de l’EEE, le Liechtenstein garantit un niveau de protection des données adéquat.

10. Cookies et suivi

Nous utilisons uniquement des cookies techniquement nécessaires :

Cookie de session : il n’est déposé que lorsque vous vous connectez ou utilisez un formulaire et il est supprimé à la fermeture du navigateur, au plus tard après 12 heures.
Identifiant d’appareil : un nombre aléatoire déposé lors de la connexion ou de l’inscription. Il sert uniquement à reconnaître les appareils connus (avertissement en cas de nouvel appareil, liste de vos sessions) et est valable 1 an.
Navigateur de confiance : uniquement si vous choisissez « Faire confiance à ce navigateur » ; valable 30 jours.

Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire ou d’analyse.

11. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que la finalité l’exige ou que la loi le prescrit :

Comptes utilisateurs, profils de sociétés, messages, demandes et offres : jusqu’à leur suppression par vous ou par nous. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte sous « Paramètres ». Les sociétés voient une demande à plusieurs sociétés pendant 30 jours au maximum.
Conversations avec le support : 24 mois après le dernier message, avec un compte jusqu’à sa suppression si elle intervient plus tôt. Les pièces jointes et les traductions sont supprimées avec le message. Signalements de conversations : tant que la conversation existe.
Images de pièces d’identité et justificatifs : jusqu’à la décision sur la vérification, après quoi les fichiers sont supprimés. Nous conservons le résultat de la vérification jusqu’à la suppression du compte.
Codes SMS : 1 jour au maximum.
Demandes sans compte non confirmées (si ASSET.CH les admet) : 3 jours ; le lien de confirmation est valable 48 heures.
Inscriptions non confirmées : 14 jours.
Invitations de membres d’équipe : 14 jours.
Invitations adressées aux sociétés : jusqu’à 30 jours après l’expiration du lien d’invitation (90 jours) ; désinscriptions des invitations : sous forme de somme de contrôle ou de domaine, aussi longtemps que nous envoyons des invitations.
Sessions : jusqu’à 1 jour après la dernière activité ; navigateurs de confiance : 30 jours.
Événements de connexion : 180 jours.
Historique de l’assistant d’aide : jusqu’à la fin de votre session.
Évaluation des risques : jusqu’à la suppression du compte ; requêtes publiques mises en cache : 31 jours au maximum.
Journaux de sécurité : 12 mois ; signalements traités : 24 mois.
Statistiques pour les sociétés : environ 2 ans.
Sauvegardes : les dernières sauvegardes sur le serveur ; une copie hors site pendant environ 3 mois au maximum.
Documents comptables : 10 ans (obligation légale).

12. Sécurité des données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques appropriées, notamment :

transmission chiffrée (TLS)
connexion à deux facteurs avec un code envoyé par e-mail ou une application d’authentification, affichage des appareils connectés et avertissement en cas de nouvel appareil
enregistrement des mots de passe uniquement sous forme de valeur de hachage et refus des mots de passe issus de fuites de données connues
enregistrement chiffré des données personnelles, des messages et des adresses IP dans la base de données (AES-256)
enregistrement chiffré des justificatifs et des images de pièces d’identité et suppression de ceux-ci après la décision
sauvegardes chiffrées, en option avec une copie hors site
journal de sécurité protégé contre les modifications et surveillance de l’intégrité de nos systèmes
limitation du nombre d’accès et contrôle des fichiers téléchargés pour prévenir les abus
réencodage des logos téléchargés

13. Vos droits

Dans les limites du droit applicable, vous disposez des droits suivants :

Accès aux données que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez télécharger vous-même vos données sous forme de fichier sous « Paramètres ».
Rectification des données inexactes.
Effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation.
Remise et transmission de vos données dans un format électronique courant.
Opposition à certains traitements.
Retrait d’un consentement avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte sous « Paramètres ». Vous pouvez mettre fin aux alertes par e-mail pour les recherches enregistrées au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail. Pour toute autre demande, veuillez écrire à [email protected].

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les personnes situées dans l’UE peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l’UE.

14. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données, par exemple si notre offre ou la situation juridique évolue. La version publiée sur cette page fait foi.

État : octobre 2026

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